Les fondamentaux

Les fondamentaux ci-dessous constituent les premiers statuts d’un mouvement pour développer la vie citoyenne à Montrouge.
Un règlement intérieur élaboré ensemble les complétera au besoin.
Ces fondamentaux ne peuvent être remis en question que par une majorité qualifiée des 4/5.
Ci-dessous en bas de page, chacun-e peut apporter ses propositions, questions ou amendements dans les commentaires ou via les possibilités de contact (cliquez ici).

Nous nous déclarons attaché-es prioritairement à l’application locale du préambule, du premier article et du principe de fonctionnement de la constitution de 1958 en vigueur, à savoir :

« PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

SON PRINCIPE

Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

Rechercher localement l’application concrète de ces articles et des droits humains donne une vision très claire de l’orientation de notre mouvement et du parcours à accomplir. Chacun-e peut (re) prendre connaissance des textes officiels référencés ci-dessus en cliquant sur les liens incorporés.

Enfin parmi les fondamentaux et dans le cadre d’une éventuelle présentation à des élections,

nous déclarons :

• mettre en place immédiatement et à minima 2/3 de tiré-es au sort parmi nos élu-es pour chaque scrutin de liste,
• que chaque élu-e s’engage à démissionner pour permettre à toutes et tous les membres d’une liste issue de ce mouvement, de participer aux responsabilités durant le mandat pour lequel cette liste a été constituée. Le temps de mandat pour chaque élu.e de notre liste étant établi au départ, en fonction de la durée de l’élection concernée et du nombre d’élu.e obtenu.e. Ce temps de mandat pouvant être allongé pour les suivant.es de liste en fonction d’éventuelles défections,
• que chaque élu-e dans chaque scrutin avec suppléant-e pouvant le remplacer s’engage à démissionner pour laisser sa place à ce suppléant-es pour une durée de mandat égale à la sienne,
• que chaque élu-e s’engage prioritairement dès sa prise de fonction à tout faire pour rendre possible les propositions et les prises de décision par les citoyen-nes.

Sur ce site le projet d’une Démocratie Réelle pour les municipales 2014 à Montrouge, cliquez-ici. Prochainement vos propositions locales, chacun.e peut y contribuer en nous écrivant à contact@montrouge.org. Après discussions et informations, nous voterons pour valider ou pas chaque proposition.